GPSA a pour mission de gérer l’ensemble des moyens communs ou spécifiques à plusieurs de ses membres
Créé en 1989 par la profession (FFSA et GEMA devenus France Assureurs), le GIE GPSA (Gestion Professionnelle des Services de l’Assurance) regroupe 25 organismes professionnels dont les activités d’études ou opérationnelles résultent d’une décision de la profession (France Assureurs) ou d’une obligation légale ou réglementaire concernant le secteur de l’assurance.
ADSA (Association pour le Dialogue social dans l’Assurance)
L’ADSA est une association créée par les partenaires sociaux de la profession en application du protocole d’accord signé le 3 janvier 2011 (renouvelé le 4 novembre 2013, le 7 novembre 2017 et le 10 décembre 2021) relatif à la rénovation du dialogue social dans l’assurance.
• Directeur : Catherine Armand
L’association est paritaire. L’ADSA a pour objet de mettre en œuvre la gestion du financement des organisations syndicales de représentatives du secteur de l’assurance par les sociétés d’assurance, par appel d’une contribution auprès des sociétés d’assurances.
AGIRA (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance )
Directeur : Aurélien Cressely
Les activités de l’AGIRA s’organisent en 7 sections distinctes, chacune d’entre-elles disposant d’un règlement intérieur et d’un financement spécifique.
Trans PV : centralisation de tous les procès-verbaux d’accidents de la circulation en provenance des services de Police et de Gendarmerie, et diffusion aux sociétés d’assurance concernées.
Trans Vol : réception quotidienne des listes des véhicules volés retrouvés par les services de Police et de Gendarmerie, et diffusion aux sociétés d’assurance concernées. Le service opérationnel aux adhérents est délégué par l’AGIRA au GIE ARGOS.
Fichier des Résiliations automobile : fichier alimenté par les sociétés d’assurance lors de la résiliation d’un contrat auto, et recensant les informations contenues dans le relevé d’informations prévu au code des assurances.
Fichier des indemnités allouées aux victimes d’accidents de la circulation : fichier accessible sur internet (www.victimesindemnisees-fvi.fr) et mis en place dans le cadre de la loi Badinter, destiné à informer le public des indemnisations versées aux victimes par les tribunaux ou dans un cadre transactionnel par les assureurs.
Bureau Central de Tarification (BCT) : secrétariat des commissions du BCT chargées de fixer les conditions tarifaires à l’assureur choisi par l’assuré, en cas de refus d’assurance subi par ce dernier pour les assurances obligatoires suivantes : automobile, construction, catastrophes naturelles, responsabilité civile médicale et en 2016 responsabilité locative et des copropriétés.
Organisme d’Information / FVA : organisme créé en application de la 4ème directive européenne automobile, permettant d’identifier l’assureur du véhicule immatriculé en France responsable de l’accident causé en France à un véhicule étranger. Le dispositif permet également d’identifier l’assureur adverse en cas d’accident entre véhicules immatriculés en France. L’Organisme d’information a la charge de la création du Fichier des véhicules assurés (FVA) institué par la loi du 18 novembre 2016, destiné à la lutte contre la non-assurance.
Recherche de bénéficiaires de contrats d’assurance vie en cas de décès : section créée suite à la loi de 2005 afin d’organiser la recherche de bénéficiaires de contrats d’assurance vie en cas de décès du souscripteur auprès de l’ensemble des entreprises d’assurances vie, institutions de prévoyance et mutuelles. À la suite de la loi de 2007, la section permet aux assureurs d’accéder aux données issues du RNIPP relatives aux personnes décédées transmises par l’INSEE à l’AGIRA. La section a en charge la recherche des contrats Dépendance et Obsèques.
AIAE (Association pour l’indemnisation des Assurés d’EUROPAVIE )
L’association, dont l’activité arrive à son terme, a été créée par la profession pour organiser l’indemnisation des assurés d’EUROPAVIE suite à la liquidation de la société. L’activité d’indemnisation est assumée directement par le service comptable de GPSA. Elle ne génère pas actuellement de dépenses de fonctionnement.
ALFA (Agence de Lutte contre la Fraude à l’Assurance )
• Directeur : Maxence Bizien
ALFA a pour objet d’organiser sur le plan professionnel la lutte contre la fraude à l’assurance. Sa mission consiste à promouvoir les actions de prévention et les moyens de détection des sinistres frauduleux.
ALFA informe les sociétés d’assurance de ses études, des méthodologies élaborées, de la documentation technique disponible. ALFA met à leur disposition des moyens informatiques d’échanges d’information, en particulier un dispositif de mutualisation des données de fraude en bandes organisées en assurance automobile, ainsi qu’un réseau externe certifié d’agents privés de recherche.
AREDOC (Association pour l’étude de la réparation du dommage corporel )
• Délégué général : William Djadoun
L’AREDOC regroupe les assureurs, réassureurs et organismes professionnels concernés par l’évaluation du dommage corporel. Ses travaux auxquels sont associés les organismes de médecins conseils, portent sur les questions médicales et juridiques soulevées par l’étude du dommage corporel, de l’expertise médicale aux conditions d’indemnisation et à la responsabilité civile médicale.
L’AREDOC publie des brochures et ouvrages, organise des colloques et journées d’information, participe à la formation universitaire et continue des médecins et dispose d’un Centre de Documentation sur le Dommage Corporel (CDDC).
ARGOS (Groupement d’assureurs français pour l’identification, la recherche et la récupération des véhicules et autres biens mobiliers déclarés volés en vue d’une indémnisation )
• Directeur : Benoit Leclair
Le GIE ARGOS a pour objet la recherche, l’identification et la récupération des véhicules et des objets déclarés volés auprès des sociétés d’assurance membres.
ARGOS met en œuvre un réseau d’enquêteurs pour les recherches sur le terrain et des moyens informatiques spécifiques. Son activité s’étend aux marchés étrangers.
Partenaire privilégié des forces de police et de gendarmerie, ARGOS dispose par arrêté ministériel d’un commissaire de police détaché pour faciliter les relations avec les services publics concernés.
ARGOS SERVICE RECUPERATION (Filiale à 100% d’ARGOS)
• Gérant : Yann Lecaé
La SARL ARGOS SERVICE RECUPERATION a pour objet la recherche, l’identification et la récupération des véhicules et des objets déclarés volés auprès de sociétés non adhérentes au GIE ARGOS (principalement des sociétés de financement, loueurs, sociétés d’assurances étrangères).
Elle bénéficie des moyens humains (un réseau d’enquêteurs pour les recherches sur le terrain et des équipes de gestion) et informatiques du GIE ARGOS. Son activité s’étend aux marchés étrangers.
AAM (Association des Assureurs Mutualistes )
• Secrétaire générale : Cornelia Federkeil
L’association a été créée le 18 mai 2016, et regroupe toutes les entreprises mutuelles d’assurances membres de France Assureurs. Son objet est de promouvoir les intérêts des assureurs mutualistes auprès de France Assureurs, comme des instances nationales, européennes et internationales.
BCAC (Bureau Commun d’Assurances Collectives)
• Directeur : Nathalie Ayard Cantet
A la suite de la réorganisation du fonctionnement du GIE BCAC décidée par les instances professionnelles en 2018, le BCAC a adhéré à GPSA au 1er janvier 2019 au titre du département technique du GIE.
Le département technique réalise pour le compte des co-assureurs membres du BCAC des travaux actuariels, financiers et comptables relatifs aux différents contrats de santé et prévoyance gérés par le BCAC.
Les études du département technique du BCAC sont également utilisées par les instances professionnelles de France Assureurs dans le cadre des réflexions et des négociations de la branche.
BCF (Bureau Central Français des sociétés d’assurances contre les accidents d’automobile)
• Directeur : Jean-Pierre Telloli
Constitué en association, le BCF, conformément aux dispositions prévues au code des assurances, aux conventions internationales relatives au « système carte verte » et aux directives européennes, est responsable de l’émission des cartes vertes internationales d’assurance. A ce titre, il se porte garant de l’indemnisation des victimes d’accidents causés en France par des véhicules étrangers, et causés à l’étranger par des véhicules français.
Le BCF délivre les polices assurance frontière aux véhicules non assurés de pays hors système carte verte, et gère le fichier des représentants 4ème directive des sociétés françaises dans les pays de l’EEE.
BCR (Bureau Central de Répartition)
• Responsable : Sylvain Guimiot
Le BCR est un GIE dont l’objet est de procéder pour ses membres à toutes opérations de répartition des primes et sinistres des contrats de coassurance, tant en termes d’informations entre les apériteurs et les co-assureurs qu’au plan comptable et financier.
Le BCR intervient principalement sur les risques industriels. Il gère également les opérations du GTAM.
FGAP (Fonds de Garantie des Assurances de Personnes)
• Président du directoire : Gillles Cossic
Le Fonds a été créé en application de la loi du 25 juin 1999 relative à l’épargne et à la sécurité financière. Il a pour objet de garantir les droits des assurés en cas de défaillance de sociétés d’assurance de personnes.
Pour accomplir sa mission, le Fonds est habilité à lever des fonds auprès des sociétés d’assurance selon les modalités légales et réglementaires prévues. La gestion financière des réserves constituées par le Fonds est supervisée par les équipes de la SACRA.
G20
Le GIE en liquidation a été constitué pour offrir une solution de place pour donner suite à la décision en 1992 de la Commission de Contrôle des Assurances de transférer d’office le portefeuille de la société d’assurance construction CANNONE SA.
GAREAT (Gestion de l’Assurance et de la Réassurance des Risques Attentats et Actes de Terrorisme)
• Secrétaire générale : Alda Dos Reis
Le Groupement a été créé en janvier 2002 pour gérer la convention de coréassurance et les traités de réassurance destinés à la couverture des dommages indemnisables consécutifs à des attentats ou des actes de terrorisme.
Une convention pluriannuelle avec l’Etat permet au GAREAT de bénéficier de la garantie illimitée de la CCR au-delà d’un niveau de sinistres prédéterminé.
GATS (Groupement d’Assurance de la Transfusion Sanguine)
Créé en 1990, le GIE GATS regroupe certaines entreprises d’assurance et de réassurance en vue de gérer les conventions de coassurance et de coréassurance des risques de responsabilité civile de la transfusion sanguine.
GCA (Gestion des Conventions d’Assurance)
• Directeur : Alexandre-Stephane Haas
Le GIE GCA assure la gestion des conventions de règlement des sinistres automobile et, depuis 2004, des sinistres dommages et construction. Ses interventions portent sur l’évolution des textes conventionnels et l’organisation des commissions d’application et d’arbitrage des différentes conventions.
Les conventions sont conclues entre assureurs (IRCA, IRSA, IRSI …) ou entre les assureurs et leurs partenaires (Organismes Sociaux/, Etat, FGAO, SNCF etc.…).
GTAM (Groupement Temporaire d’Assurance Maladie)
Le GTAM est un pool de coassurance créé en novembre 2002 en vue de proposer, par une solution transitoire de coassurance, des garanties couvrant les risques de responsabilité civile obligatoire liés à l’activité des professionnels et des établissements de santé.
Le GTAM est en liquidation. Aucune émission de primes n’a été effectuée depuis juillet 2004, le GTAM gérant les sinistres déclarés.
GTREM (Groupement Temporaire de Réassurance Médicale)
Créé au janvier 2004, le GIE GTREM a pour objet de gérer la convention de coréassurance des risques médicaux soumis à l’obligation d’assurance par la loi du 2 mars 2002. Cette convention offrait une capacité temporaire de réassurance pour les risques garantis par le GTAM ou attribués par le BCT.
Le GTREM, en run off, n’accepte plus d’affaires nouvelles depuis le 1er janvier 2009.
La Médiation de l’Assurance
• Secrétaire général : Marie-Cécile Letzelter
L’association a été créée en juin 2015 à l’initiative de l’Association Française de l’Assurance (AFA) afin de satisfaire aux obligations de la directive européenne du 21 mai 2013 relative au règlement extrajudiciaire des conflits de la consommation.
Son objet est de mettre à la disposition du public un dispositif indépendant et gratuit de règlement amiable des conflits entre les assurés et les entreprises et intermédiaires d’assurance et de fournir au Médiateur de l’Assurance les moyens nécessaires à l’exercice de sa mission.
MARC (Moyens d’Administration de Réassurance Construction)
En liquidation, le MARC est un GIE de moyens assurant la gestion des Groupements créés par la profession à l’époque où elle avait décidé de prendre en charge l’assurance et la réassurance des risques construction.
MRN (Mission Risques Naturels)
• Directeur : Sarah Gérin
La Mission Risques Naturels (MRN), est une association régie par la loi 1901, créée par la profession de l’assurance en 2000. Elle a pour objet de permettre à la profession de l’assurance de contribuer à une meilleure connaissance, prévention et adaptation face aux risques naturels actuels et à venir. Dans le cadre de sa mission, la MRN mène des activités institutionnelles et d’ordre technique, scientifique, pédagogique et documentaire. Elle constitue un espace propice à la réflexion, à l’analyse et aux échanges entre ses membres. Elle développe des services et outils innovants permettant une meilleure connaissance et réduction de la vulnérabilité des enjeux exposés aux aléas naturels. Elle analyse la sinistralité liée aux effets de ces aléas naturels, fournissant des conclusions essentielles pour l’intérêt général. Elle conduit et accompagne des actions de communication, d’information, et de formation aux risques naturels auprès de la profession, de la population, des organisations professionnelles et des pouvoirs publics. Enfin, la MRN entretient des liens étroits et établit des partenariats avec différentes parties prenantes de la gestion des risques naturels.
OEMA (Observatoire de l’évolution des métiers de l’assurance)
• Secrétaire général : Emilie Amisse
Créé par la profession sous forme associative dans le cadre des dispositions de la Convention Collective Nationale de 1992 et paritaire depuis 2015, l’Observatoire a pour mission d’identifier et d’étudier les changements qui peuvent affecter les métiers de l’assurance et les besoins de formation.
L’Observatoire gère une base de données sociales portant sur les effectifs de l’ensemble des sociétés adhérentes à France Assureurs et publie les rapports annuels ROMA (métiers) et ROFA (formation). Il publie également des monographies sur les métiers que les partenaires sociaux ont souhaité étudier, et des études prospectives dans le cadre d’un baromètre annuel.
ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance )
• Secrétaire général : Jerôme Speroni
L’association ORIAS a la charge de la tenue du registre :
- des intermédiaires d’assurance (loi du 15 décembre 2005)
- des intermédiaires en opérations de banque et des conseillers en investissements financiers (loi de régulation bancaire et financière du 22 octobre 2010)
- depuis 2014, des conseillers en investissements participatifs et les intermédiaires en financement participatif.
L’association regroupe l’ensemble des organismes professionnels concernés, assureurs, banquiers et intermédiaires, avec la participation d’un représentant de l’Etat.
SACRA (Société d’assurances de consolidation des retraites de l’assurance )
• Président du directoire : Stève Baumann
La SACRA est une société d’assurance vie créée par la profession pour gérer les fonds constitués auprès de la CREPPSA représentant les droits de retraite acquis par les salariés du secteur lors de la fermeture du régime de retraite professionnel décidé par les partenaires sociaux au 31 décembre 1995. Le Conseil de surveillance est paritaire.
SRA (Sécurité et Répartition Automobiles)
• Directeur : Rodolphe Pouvreau
L’association a pour mission d’informer ses membres des caractéristiques techniques des véhicules relatives au risque et au coût du sinistre, d’encourager la sécurité des véhicules, de développer les actions en ce sens auprès des constructeurs et de mener les études statistiques permettant de maîtriser les coûts de la réparation.
SRA met à disposition de ses adhérents des bases de données techniques et des études spécifiques.
Université de l’Assurance
Cette association, créée en 2011 par la profession, a pour objet de renforcer les liens entre l’enseignement supérieur et le secteur de l’assurance, d’améliorer la perception de l’assurance auprès des universitaires et des jeunes générations et de favoriser le développement d’une formation minimale à l’assurance dans toutes les branches de l’enseignement supérieur.